- Dénomination enregistrée : FUNDACIÓN EMPRESA UNIVERSIDAD GALLEGA.
- CIF / NIF : G 15051667
- Siège social : Rúa Lope Gómez de Marzoa, s / n, 15701, Santiago de Compostela.
- Téléphone : +34 981 53 41 80
- Courriel : innovacion@feuga.es
2. Objet
Ces conditions réglementent l’utilisation que le Propriétaire met à la disposition des utilisateurs du site Web, qui peut être modifiée sans préavis. Il est donc recommandé de les consulter régulièrement, en particulier lorsqu’il est destiné à utiliser efficacement les produits et/ou prestations de service.
3. Conditions d'accès et d'utilisation
L’accès au site est gratuit et attribue la condition d’Utilisateur à celui qui l’exécute, qui peut accéder au contenu ou même contacter ses administrateurs.
En conséquence, l’utilisateur doit lire, comprendre et accepter ces conditions d’utilisation avant de procéder à la navigation et/ou à l’utilisation des services, ce qui impliquera leur acceptation et leur adhésion expresse aux termes et conditions suivants: i) Un engagement à une utilisation diligente des ressources, dans le strict respect de la législation en vigueur, dans le respect des bonnes habitudes et de la «Netiquette», c’est-à-dire l’ensemble des règles générales de comportement sur Internet; ii) L’utilisateur acceptera les termes et conditions ou bases de participation d’un certain service ou d’une certaine ressource lorsque cela sera nécessaire, ce qui sera explicitement requis dans son cas; et iii) Vous ne pouvez pas utiliser le site Web en dehors des conditions acceptées par les présentes conditions d’utilisation, spécifiquement à des fins illégales, contraires à la morale ou à l’ordre public, dans l’une de ses manifestations, ou qui constituent un crime.
De même, si des commentaires ou des entrées d’opinion sont autorisés, le Propriétaire ne sera en aucun cas responsable des opinions exprimées par des tiers, mais se réserve le droit de retirer ou même de ne pas publier celles qui sont offensantes ou inappropriées ou, à défaut, lorsque vous avez eu une connaissance efficace du contenu de ceux publiés.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
Le Propriétaire est propriétaire de tous les droits sur le site Web, ses logos, sa structure, ses images et les éléments constitutifs du code objet, ainsi que la programmation et l’ingénierie du code source. Tous ces éléments, en plus des publications incluses, sont protégés par la législation espagnole et européenne sur la propriété intellectuelle et industrielle.
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FEUGA est titulaire des droits de propriété intellectuelle dérivés des éléments qui composent son site Internet ou dispose de l’autorisation d’utilisation correspondante. Ce site Web protège les droits de propriété intellectuelle, donc toutes les photographies, icônes, vidéos…. sont la propriété de cette entité ou ont été cédés avec le consentement exprès du propriétaire, reconnaissant la paternité et la propriété des éléments fournis par des tiers.
5. Protection des données personnelles
Le Titulaire a adopté toutes les mesures de sécurité, à la fois techniques et organisationnelles, requises par la réglementation sur la protection des données, plus précisément par la loi organique 15/1999 sur la protection des données personnelles, ou la réglementation qui la remplace et celles qui évoluent, et par le règlement 2016/679 sur la protection des données personnelles.
6. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi espagnole, se soumettant aux cours et tribunaux de la ville de Saint-Jacques-de-Compostelle, renonçant à toute autre juridiction générale ou particulière qui pourrait leur correspondre.
